Décret gouvernemental n° 2017-91 du 17 janvier 2017, portant mouvement partiel des magistrats au titre de l'année 2016.
JORT numéro 2017-007
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Par décret gouvernemental n° 2017-91 du 17 janvier 2017.
Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes suivants :
1) Recours gracieux contre les décisions de promotion, de et de dans les emplois fonctionnels :
Troisième grade :
A compter du 16 septembre 2016 :
- Hichem Besbes, premier d'instruction au de première instance de Sfax, vice-premier président de la cour d' de Sidi Bouzid (nécessité de service),
- Chokri Faouari, de troisième grade à la cour d' de Sousse, vice¬-premier président de la cour d' de Kasserine (nécessité de service),
- Khaled Afhemia, président de la chambre criminelle au de première instance de Kairouan, président de chambre à la cour d' de Kairouan,
- Mondher Nouri, président de chambre à la cour d' de Kairouan, président de la chambre criminelle au de première instance de Kairouan.
A compter du 14 novembre 2016 :
- Chokri Kammoun, procureur général près la cour d' de Gabès, conseiller à la cour de cassation (sur sa demande),
- Yamina Ghannem, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d' de Tunis,
- Chedia Hamdouni, conseiller à la cour de cassation, président de chambre criminelle au de première instance de Tunis,
- Mounir Hadj Salem, premier d'instruction au de première instance de Monastir, président de chambre à la cour d' de Monastir,
- Mohamed Sahbi Kallel, de troisième grade à la cour d' de Gabès, de troisième grade à la cour d' de Sfax,
- Mokhtar Saoud, premier d'instruction au de première instance de Sidi Bouzid, premier d'instruction au de première instance de Gabès,
- Jelloul Chelbi, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires, de troisième grade audit centre,
- Nizar Najjar, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires, de troisième grade audit centre,
- Abdelkader Ghzel, vice-président au de 1ère instance de Ben Arous, de troisième grade à la cour d' du Kef,
- Othman Mabrouki, conseiller à la cour d' de Sidi Bouzid, premier d'instruction au de première instance de Sidi Bouzid,
- Sondes Chtioui, de troisième grade à la cour d' de Kairouan, de troisième grade à la cour d' de Tunis,
- Abderrazzek Hanini, inspecteur adjoint au ministère de la justice, inspecteur audit ministère,
- Ibrahim Ben Ammar, inspecteur adjoint au ministère de la justice, inspecteur audit ministère.
Deuxième grade :
A compter du 1er novembre 2016 :
- Houcine Haddaji, des enfants au de première instance de Grombalia, conseiller de chambre criminelle au de 1ère instance de Tunis.
A compter du 14 novembre 2016 :
- Fayçel Ghabri, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Gafsa, des enfants audit tribunal,
- Saida Chawali, conseiller à la cour d' de Nabeul, conseiller à la cour d' de Tunis,
- Mohamed Khames Tlili, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Kairouan, adjoint du procureur général près la cour d' de Nabeul,
- Youcef Zouari, vice-président au de première instance de Gabès, adjoint du procureur général près la cour d' de Gabès (sur sa demande),
- Salah Ben El Hadj, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Gabès, vice-président au de première instance de Sfax 2,
- Zohra Mabrouki, conseiller à la cour d' de Tunis, vice-président au de première instance de Tunis,
- Lamia Mejri, conseiller de chambre criminelle au de première instance de Tunis, vice-président au de première instance de Ben Arous,
- Fayçel Ben Ameur, conseiller de chambre criminelle au de première instance de Tunis, d'instruction audit tribunal,
- Mourad Moguedi, vice-président au immobilier section Kef, conseiller à la cour d' de Bizerte,
- Karim Ben Naceur, vice-président au immobilier section Béja, conseiller à la cour d' de Tunis,
- Nizar Ghozlani, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Sidi Bouzid, vice-président audit tribunal,
- Adel Bakkari, conseiller à la cour d' de Gafsa, conseiller à la cour d' de Sidi Bouzid.
Premier grade :
A compter du 16 septembre 2016 :
- Mohamed Ben Mokhtar Lejmi, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Zaghouan, cantonal de Fahs (nécessité de service),
- Ramzi Mattousi, de l'entreprise au de première instance de Béja, cantonal de Nefza (nécessité de service).
A compter du 14 novembre 2016 :
- Arbia Bousselmi, au de première instance de Tunis, substitut du près ledit tribunal,
- Mehdi Machat, au de première instance de Manouba, substitut du près ledit tribunal,
- Issam Ouertateni, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Tunis, substitut du près le dit tribunal,
- Jihen Hmeyed, du séquestre et de la au de première instance de Bizerte, au de première instance de Manouba,
- Slim Khmiri, au de première instance de Tunis, du séquestre et de la audit tribunal,
- Omar Ferchichi, au immobilier section Sidi Bouzid, au immobilier central.
2) Mouvement partiel des magistrats :
Troisième grade :
A compter du 17 juin 2016 :
- Kamel Hdhili, de troisième grade, conseiller à la cour de cassation.
A compter du 1er octobre 2016 :
- Monia Ammar, de troisième grade, conseiller à la cour de cassation.
A compter du 14 novembre 2016 :
- Habib Ardhaoui, procureur général près la cour d' de Gafsa, procureur général près la cour d' de Médenine,
- Adel Selmi, procureur général près la cour d' de Médenine, procureur général près la cour d' de Gabès,
- Lotfi Essid, conseiller à la cour de cassation, procureur général près la cour d' de Gafsa,
- Khalifa Ben Khalifa, de troisième grade au immobilier (président de section Sousse), de troisième grade à la cour d' de Kairouan,
- Hafsia Ardhaoui, conseiller de chambre criminelle à la cour d' de Tunis, de troisième grade à la cour d' de Bizerte,
- Fethi Boukhris, de troisième grade à la cour d' de Bizerte, conseiller de chambre criminelle à la cour d' de Tunis,
- Slah Chihaoui, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Kairouan, conseiller de chambre criminelle à la cour d' de Gabès,
- Nabil Ben Abdallah, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Gabès, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Kairouan.
Deuxième grade :
A compter du 1er novembre 2016 :
- Nebil Abidi, de deuxième grade, des enfants au de première instance de Grombalia.
A compter du 14 novembre 2016 :
- Hasen Nefis, d'instruction au de première instance de Gabès, vice-président audit tribunal,
- Riadh Ben Halima, vice-président au immobilier section de Sousse, président de la dite section,
- Haythem Boubaker, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Monastir, d'instruction audit tribunal,
- Aziza Jendoubi, conseiller à la cour d' de Tunis, vice-président au immobilier section Béja (sur sa demande).
A compter du 1er décembre 2016
- Souad Ben Halima, conseiller à la cour d' de Monastir, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Monastir.
Premier grade :
A compter du 14 novembre 2016 :
- Fakhri Zakraoui, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Tunis, audit tribunal,
- Abdallah Ben Said, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Médenine, audit tribunal,
- Naim Ouechtati, au de première instance de Ben Arous, chargé des fonctions de substitut du près le dit tribunal,
- Chokri Trifi, cantonal de Metlaoui, au de première instance de Gafsa,
- Achref Mejri, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de la Manouba, audit tribunal (sur sa demande),
- Noura Dellaii, du registre de commerce au de première instance de Tunis 2, de l'entreprise au de première instance de Tunis,
- Ismahen Dellaii, de l'entreprise au de première instance de Tunis, du registre de commerce au de première instance de Tunis 2,
- Habib Belarbi, au immobilier, au de première instance de Ben Arous,
- Khaled Tlili, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Ben Arous, au immobilier,
- Hamdi Sakka, au immobilier section Sidi Bouzid, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Kairouan,
- Basma Ali, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Kairouan, au immobilier section Sidi Bouzid,
- Mohamed Ali Khanchouli, au de première instance de Kébili, au immobilier section Tataouine,
- Achraf Abidi, au immobilier section Tataouine, au de première instance de Kébili.
Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes suivants :
1) Recours gracieux contre les décisions de promotion, de et de dans les emplois fonctionnels :
Troisième grade :
A compter du 16 septembre 2016 :
- Hichem Besbes, premier d'instruction au de première instance de Sfax, vice-premier président de la cour d' de Sidi Bouzid (nécessité de service),
- Chokri Faouari, de troisième grade à la cour d' de Sousse, vice¬-premier président de la cour d' de Kasserine (nécessité de service),
- Khaled Afhemia, président de la chambre criminelle au de première instance de Kairouan, président de chambre à la cour d' de Kairouan,
- Mondher Nouri, président de chambre à la cour d' de Kairouan, président de la chambre criminelle au de première instance de Kairouan.
A compter du 14 novembre 2016 :
- Chokri Kammoun, procureur général près la cour d' de Gabès, conseiller à la cour de cassation (sur sa demande),
- Yamina Ghannem, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d' de Tunis,
- Chedia Hamdouni, conseiller à la cour de cassation, président de chambre criminelle au de première instance de Tunis,
- Mounir Hadj Salem, premier d'instruction au de première instance de Monastir, président de chambre à la cour d' de Monastir,
- Mohamed Sahbi Kallel, de troisième grade à la cour d' de Gabès, de troisième grade à la cour d' de Sfax,
- Mokhtar Saoud, premier d'instruction au de première instance de Sidi Bouzid, premier d'instruction au de première instance de Gabès,
- Jelloul Chelbi, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires, de troisième grade audit centre,
- Nizar Najjar, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires, de troisième grade audit centre,
- Abdelkader Ghzel, vice-président au de 1ère instance de Ben Arous, de troisième grade à la cour d' du Kef,
- Othman Mabrouki, conseiller à la cour d' de Sidi Bouzid, premier d'instruction au de première instance de Sidi Bouzid,
- Sondes Chtioui, de troisième grade à la cour d' de Kairouan, de troisième grade à la cour d' de Tunis,
- Abderrazzek Hanini, inspecteur adjoint au ministère de la justice, inspecteur audit ministère,
- Ibrahim Ben Ammar, inspecteur adjoint au ministère de la justice, inspecteur audit ministère.
Deuxième grade :
A compter du 1er novembre 2016 :
- Houcine Haddaji, des enfants au de première instance de Grombalia, conseiller de chambre criminelle au de 1ère instance de Tunis.
A compter du 14 novembre 2016 :
- Fayçel Ghabri, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Gafsa, des enfants audit tribunal,
- Saida Chawali, conseiller à la cour d' de Nabeul, conseiller à la cour d' de Tunis,
- Mohamed Khames Tlili, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Kairouan, adjoint du procureur général près la cour d' de Nabeul,
- Youcef Zouari, vice-président au de première instance de Gabès, adjoint du procureur général près la cour d' de Gabès (sur sa demande),
- Salah Ben El Hadj, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Gabès, vice-président au de première instance de Sfax 2,
- Zohra Mabrouki, conseiller à la cour d' de Tunis, vice-président au de première instance de Tunis,
- Lamia Mejri, conseiller de chambre criminelle au de première instance de Tunis, vice-président au de première instance de Ben Arous,
- Fayçel Ben Ameur, conseiller de chambre criminelle au de première instance de Tunis, d'instruction audit tribunal,
- Mourad Moguedi, vice-président au immobilier section Kef, conseiller à la cour d' de Bizerte,
- Karim Ben Naceur, vice-président au immobilier section Béja, conseiller à la cour d' de Tunis,
- Nizar Ghozlani, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Sidi Bouzid, vice-président audit tribunal,
- Adel Bakkari, conseiller à la cour d' de Gafsa, conseiller à la cour d' de Sidi Bouzid.
Premier grade :
A compter du 16 septembre 2016 :
- Mohamed Ben Mokhtar Lejmi, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Zaghouan, cantonal de Fahs (nécessité de service),
- Ramzi Mattousi, de l'entreprise au de première instance de Béja, cantonal de Nefza (nécessité de service).
A compter du 14 novembre 2016 :
- Arbia Bousselmi, au de première instance de Tunis, substitut du près ledit tribunal,
- Mehdi Machat, au de première instance de Manouba, substitut du près ledit tribunal,
- Issam Ouertateni, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Tunis, substitut du près le dit tribunal,
- Jihen Hmeyed, du séquestre et de la au de première instance de Bizerte, au de première instance de Manouba,
- Slim Khmiri, au de première instance de Tunis, du séquestre et de la audit tribunal,
- Omar Ferchichi, au immobilier section Sidi Bouzid, au immobilier central.
2) Mouvement partiel des magistrats :
Troisième grade :
A compter du 17 juin 2016 :
- Kamel Hdhili, de troisième grade, conseiller à la cour de cassation.
A compter du 1er octobre 2016 :
- Monia Ammar, de troisième grade, conseiller à la cour de cassation.
A compter du 14 novembre 2016 :
- Habib Ardhaoui, procureur général près la cour d' de Gafsa, procureur général près la cour d' de Médenine,
- Adel Selmi, procureur général près la cour d' de Médenine, procureur général près la cour d' de Gabès,
- Lotfi Essid, conseiller à la cour de cassation, procureur général près la cour d' de Gafsa,
- Khalifa Ben Khalifa, de troisième grade au immobilier (président de section Sousse), de troisième grade à la cour d' de Kairouan,
- Hafsia Ardhaoui, conseiller de chambre criminelle à la cour d' de Tunis, de troisième grade à la cour d' de Bizerte,
- Fethi Boukhris, de troisième grade à la cour d' de Bizerte, conseiller de chambre criminelle à la cour d' de Tunis,
- Slah Chihaoui, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Kairouan, conseiller de chambre criminelle à la cour d' de Gabès,
- Nabil Ben Abdallah, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Gabès, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Kairouan.
Deuxième grade :
A compter du 1er novembre 2016 :
- Nebil Abidi, de deuxième grade, des enfants au de première instance de Grombalia.
A compter du 14 novembre 2016 :
- Hasen Nefis, d'instruction au de première instance de Gabès, vice-président audit tribunal,
- Riadh Ben Halima, vice-président au immobilier section de Sousse, président de la dite section,
- Haythem Boubaker, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Monastir, d'instruction audit tribunal,
- Aziza Jendoubi, conseiller à la cour d' de Tunis, vice-président au immobilier section Béja (sur sa demande).
A compter du 1er décembre 2016
- Souad Ben Halima, conseiller à la cour d' de Monastir, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Monastir.
Premier grade :
A compter du 14 novembre 2016 :
- Fakhri Zakraoui, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Tunis, audit tribunal,
- Abdallah Ben Said, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Médenine, audit tribunal,
- Naim Ouechtati, au de première instance de Ben Arous, chargé des fonctions de substitut du près le dit tribunal,
- Chokri Trifi, cantonal de Metlaoui, au de première instance de Gafsa,
- Achref Mejri, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de la Manouba, audit tribunal (sur sa demande),
- Noura Dellaii, du registre de commerce au de première instance de Tunis 2, de l'entreprise au de première instance de Tunis,
- Ismahen Dellaii, de l'entreprise au de première instance de Tunis, du registre de commerce au de première instance de Tunis 2,
- Habib Belarbi, au immobilier, au de première instance de Ben Arous,
- Khaled Tlili, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Ben Arous, au immobilier,
- Hamdi Sakka, au immobilier section Sidi Bouzid, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Kairouan,
- Basma Ali, chargé des fonctions de substitut du près le de première instance de Kairouan, au immobilier section Sidi Bouzid,
- Mohamed Ali Khanchouli, au de première instance de Kébili, au immobilier section Tataouine,
- Achraf Abidi, au immobilier section Tataouine, au de première instance de Kébili.
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