Décret gouvernemental n° 2017-83 du 17 janvier 2017, portant nomination du président de section à la cour des comptes.
JORT numéro 2017-007
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-83 du 17 janvier 2017.
Madame Sameh Ben Hamma, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à la cour des comptes.
Madame Sameh Ben Hamma, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section à la cour des comptes.
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