Décret gouvernemental n° 2017-79 du 17 janvier 2017, portant nomination d'un commissaire d'Etat au tribunal administratif.
JORT numéro 2017-007
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2017-79 du 17 janvier 2017.
Monsieur Habib Latrch, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au administratif.
Monsieur Habib Latrch, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au administratif.
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