Décret gouvernemental n° 2017-95 du 17 janvier 2017, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.
JORT numéro 2017-007
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2017-95 du 17 janvier 2017.
Est mis fin à la de Monsieur Habib Latrach, conseiller du administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er octobre 2016.
Est mis fin à la de Monsieur Habib Latrach, conseiller du administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er octobre 2016.
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