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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2017-78 du 17 janvier 2017, portant fin de maintien en activité dans le secteur public.

JORT numéro 2017-007

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2017-78 du 17 janvier 2017.
Est mis fin au maintien en activité de Monsieur Mahmoud Mathlouthi, ouvrier titulaire à la Présidence de la République, à compter du 1er octobre 2016.
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