Arrêté du ministre de la justice du 28 novembre 2016, portant demission d'un interprète assermentée.
JORT numéro 2016-101
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 28 novembre 2016.
La démission de Madame Wafa Hamdi, interprète assermentée en langue Turque à Tunis circonscription de la cour d' dudit lieu, est acceptée, à compter de la date de publication du présent arrêté
La démission de Madame Wafa Hamdi, interprète assermentée en langue Turque à Tunis circonscription de la cour d' dudit lieu, est acceptée, à compter de la date de publication du présent arrêté
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: