Arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-101
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses par intérim,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-560 du 23 juin 2015, chargeant Monsieur Sami Guesmi administrateur en chef, des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1249 du 8 novembre 2016, chargeant le ministre de justice des fonctions du ministre des affaires religieuses par intérim et de la gestion des affaires du ministère.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses par intérim, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère règlementaires.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 4 novembre 2016.
Tunis, le 13 décembre 2016.
Le ministre des affaires religieuses
par intérim
Ghazi Jeribi
Le ministre des affaires religieuses par intérim,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-560 du 23 juin 2015, chargeant Monsieur Sami Guesmi administrateur en chef, des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1249 du 8 novembre 2016, chargeant le ministre de justice des fonctions du ministre des affaires religieuses par intérim et de la gestion des affaires du ministère.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses par intérim, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère règlementaires.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 4 novembre 2016.
Tunis, le 13 décembre 2016.
Le ministre des affaires religieuses
par intérim
Ghazi Jeribi
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