Loi n° 2016-75 du 8 décembre 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis, le 21 juillet 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « réhabilitation et amélioration des systèmes d’alimentation en eau potable en Tunisie »
JORT numéro 2016-101
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AR
n° 2016-75 du 8 décembre 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis, le 21 juillet 2016 entre le de la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « réhabilitation et amélioration des systèmes d’alimentation en eau potable en Tunisie » (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 21 juillet 2016 entre le de la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe d’un montant de vingt-deux millions (22.000.000) de dinars koweïtiens pour la contribution au financement du projet « réhabilitation et amélioration des systèmes d’alimentation en eau potable en Tunisie ».
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 8 décembre 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 25 novembre 2016.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 21 juillet 2016 entre le de la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe d’un montant de vingt-deux millions (22.000.000) de dinars koweïtiens pour la contribution au financement du projet « réhabilitation et amélioration des systèmes d’alimentation en eau potable en Tunisie ».
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 8 décembre 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 25 novembre 2016.
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