Décret gouvernemental n° 2016-1276 du 21 novembre 2016, portant fin de détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2016-097
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1276 du 21 novembre 2016.
Est mis fin au détachement de Madame Leila Dhouibi, président de chambre auprès de la cour d' de Tunis, auprès de l’instance nationale des télécommunications, à compter du 1er août 2016.
Est mis fin au détachement de Madame Leila Dhouibi, président de chambre auprès de la cour d' de Tunis, auprès de l’instance nationale des télécommunications, à compter du 1er août 2016.
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