Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 novembre 2016, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2015.
JORT numéro 2016-097
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 novembre 2016, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2015.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1665 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier du corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 107-2016 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du 2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l' de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, tel que modifié et complété par l'arrêté du 11 novembre 1999.
Arrête :
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2015, à partir du 24 janvier 2017 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 2 - Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, doivent déposer leurs dossiers de candidature du 14 au 23 décembre 2016 inclus à l'un des siéges des Rectorats suivants :
- rectorat de Tunis El Manar,
- rectorat de Sousse,
- rectorat de Sfax.
Art. 3 - Le candidat au grade de maître de conférences doit présenter en personne ou par son muni d'une procuration légale, outre le curriculum vitae, un dossier scientifique en cinq (5) exemplaires qui comporte obligatoirement tous les diplômes, une liste des travaux et recherches scientifiques et un détaillé sur ses activités pédagogiques et d'encadrement, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 4 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé comme suit :
a) pour les candidats visés à l'alinéa (a) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : onze (11) postes.
b) pour les candidats visés à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : huit (8) postes.
Art. 5 - Les postes prévus à l'article 4 ci-dessus sont répartis entre les établissements suivants :
Etablissements Postes ouverts selon l'alinéa (a) Postes ouverts selon l'alinéa (b)
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 3 1
Faculté des sciences juridiques et politiques et sociales de Tunis - 2 (Droit civil)
Ecole supérieure de commerce de Tunis 1 -
Institut supérieur de gestion de Tunis 1 (droit civil) -
Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse - 2 (droit civil)
Faculté de droit de Sfax 1 (droit civil)
1 (droit commercial) -
1 (droit des affaires)
Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba 1 (droit civil) -
1 (droit commercial) -
1 (criminologie) -
Institut supérieur des études juridiques de Gabès - 1 (droit civil)
- 1 (droit commercial)
Institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan - 1 ( privé)
Total 11 8
Art. 6 - La leçon prévue à l'article 17 du décret
n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé doit porter, pour les candidats visés à l'alinéa (b) selon leur choix, sur l'une des matières suivantes :
- droit civil,
- droit pénal, procédures pénales et criminologie,
- droit commercial,
- privé,
- et de la sécurité sociale,
- procédures civiles et voies d'exécution.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 novembre 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, tel que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1665 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier du corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 107-2016 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du 2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l' de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, tel que modifié et complété par l'arrêté du 11 novembre 1999.
Arrête :
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2015, à partir du 24 janvier 2017 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 2 - Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, doivent déposer leurs dossiers de candidature du 14 au 23 décembre 2016 inclus à l'un des siéges des Rectorats suivants :
- rectorat de Tunis El Manar,
- rectorat de Sousse,
- rectorat de Sfax.
Art. 3 - Le candidat au grade de maître de conférences doit présenter en personne ou par son muni d'une procuration légale, outre le curriculum vitae, un dossier scientifique en cinq (5) exemplaires qui comporte obligatoirement tous les diplômes, une liste des travaux et recherches scientifiques et un détaillé sur ses activités pédagogiques et d'encadrement, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 4 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé comme suit :
a) pour les candidats visés à l'alinéa (a) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : onze (11) postes.
b) pour les candidats visés à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : huit (8) postes.
Art. 5 - Les postes prévus à l'article 4 ci-dessus sont répartis entre les établissements suivants :
Etablissements Postes ouverts selon l'alinéa (a) Postes ouverts selon l'alinéa (b)
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis 3 1
Faculté des sciences juridiques et politiques et sociales de Tunis - 2 (Droit civil)
Ecole supérieure de commerce de Tunis 1 -
Institut supérieur de gestion de Tunis 1 (droit civil) -
Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse - 2 (droit civil)
Faculté de droit de Sfax 1 (droit civil)
1 (droit commercial) -
1 (droit des affaires)
Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba 1 (droit civil) -
1 (droit commercial) -
1 (criminologie) -
Institut supérieur des études juridiques de Gabès - 1 (droit civil)
- 1 (droit commercial)
Institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan - 1 ( privé)
Total 11 8
Art. 6 - La leçon prévue à l'article 17 du décret
n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé doit porter, pour les candidats visés à l'alinéa (b) selon leur choix, sur l'une des matières suivantes :
- droit civil,
- droit pénal, procédures pénales et criminologie,
- droit commercial,
- privé,
- et de la sécurité sociale,
- procédures civiles et voies d'exécution.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 novembre 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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