Décret gouvernemental n° 2016-1277 du 21 novembre 2016, portant fin de détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2016-097
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1277 du 21 novembre 2016.
Est mis fin au détachement de Monsieur Hakim Ben Soltan, magistrat de premier grade auprès du ministère des affaires étrangères, à compter du 1er août 2016.
Est mis fin au détachement de Monsieur Hakim Ben Soltan, magistrat de premier grade auprès du ministère des affaires étrangères, à compter du 1er août 2016.
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