Décret gouvernemental n° 2016-919 du 2 août 2016, portant nomination d'un membre au conseil des conflits de compétence.
JORT numéro 2016-065
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-919 du 2 août 2016.
Madame Jalila Maddouri, président de chambre d' au administratif, est désignée membre du conseil des conflits de compétence, et ce, en remplacement de Monsieur Abdessalam Mehdi Grissia.
Madame Jalila Maddouri, président de chambre d' au administratif, est désignée membre du conseil des conflits de compétence, et ce, en remplacement de Monsieur Abdessalam Mehdi Grissia.
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