Décret gouvernemental n° 2016-920 du 28 juillet 2016, portant démission d'un juge.
JORT numéro 2016-065
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-920 du 28 juillet 2016.
La démission de Monsieur Hedi Ben Maatoug, d'instruction au de première instance de Tataouine, est acceptée à compter du 16 septembre 2016.
La démission de Monsieur Hedi Ben Maatoug, d'instruction au de première instance de Tataouine, est acceptée à compter du 16 septembre 2016.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
