Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2016, complétant l'arrêté du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques. 2519
JORT numéro 2016-065
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AR
Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2016, complétant l'arrêté du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques.
Le ministre des finances et la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique, telle que modifiée par la n° 97-16 du 3 mars 1997 et notamment son article 3 (nouveau),
Vu le décret n° 2004-401 du 24 février 2004, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle,
Vu l'arrêté du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques, tel que modifié et complété par l'arrêté du 31 mars 2010 et par l'arrêté du 19 décembre 2012,
Vu l'avis de la ministre du tourisme et de l'artisanat.
Arrêtent :
Article premier - Sont ajoutées à l'article 5 de l'arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques, tel que modifié et complété par l'arrêté du 31 mars 2010 et par l'arrêté du 19 décembre 2012 les dispositions des deux tirets suivants :
" n - et bénéficient de la gratuité d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques les écrivains et les créateurs tunisiens sur présentation des cartes ou attestations d'affiliation prouvant leur qualité et qui leur sont délivrées par les structures professionnelles auxquels ils appartiennent".
" o - et bénéficient de la gratuité d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques les jeunes tunisiens titulaires de la « carte jeune »."
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République ¬Tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 2016.
Le ministre des finances
Slim Chaker
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Sonia M’Barek Raïs
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre des finances et la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique, telle que modifiée par la n° 97-16 du 3 mars 1997 et notamment son article 3 (nouveau),
Vu le décret n° 2004-401 du 24 février 2004, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle,
Vu l'arrêté du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques, tel que modifié et complété par l'arrêté du 31 mars 2010 et par l'arrêté du 19 décembre 2012,
Vu l'avis de la ministre du tourisme et de l'artisanat.
Arrêtent :
Article premier - Sont ajoutées à l'article 5 de l'arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques, tel que modifié et complété par l'arrêté du 31 mars 2010 et par l'arrêté du 19 décembre 2012 les dispositions des deux tirets suivants :
" n - et bénéficient de la gratuité d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques les écrivains et les créateurs tunisiens sur présentation des cartes ou attestations d'affiliation prouvant leur qualité et qui leur sont délivrées par les structures professionnelles auxquels ils appartiennent".
" o - et bénéficient de la gratuité d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques les jeunes tunisiens titulaires de la « carte jeune »."
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République ¬Tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 2016.
Le ministre des finances
Slim Chaker
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Sonia M’Barek Raïs
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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