Arrêté du chef du gouvernement du 2 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif.
JORT numéro 2016-065
Disponible en
FR
AR
Arrêté du chef du du 2 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au administratif.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrête du chef du du 19 octobre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au administratif, tel que modifié par l'arrête du chef du du 23 juin 2016.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au administratif, le 7 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 7 novembre 2016.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 2016.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrête du chef du du 19 octobre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au administratif, tel que modifié par l'arrête du chef du du 23 juin 2016.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au administratif, le 7 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 7 novembre 2016.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 2016.
Le Chef du
Habib Essid
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