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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2016, portant prolongation du mandat des membres au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait.

JORT numéro 2016-065

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2016.
Est prolongée la période de députation des membres au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait, à compter du 23 décembre 2013, et ce, jusqu'à la fixation de la nouvelle composition du conseil.
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