Décret gouvernemental n° 2016-929 du 27 juillet 2016, portant conclusion de la convention de coopération bilatérale dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et de la poste entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie.
JORT numéro 2016-065
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2016-929 du 27 juillet 2016, portant conclusion de la convention de coopération bilatérale dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et de la poste entre le de la République Tunisienne et le de la République Islamique de Mauritanie.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu la convention de coopération bilatérale dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et de la poste entre le de la République Tunisienne et le de la République Islamique de Mauritanie, signée à Tunis le 21 décembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclue la convention de coopération bilatérale dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et de la poste entre le de la République Tunisienne et le de la République Islamique de Mauritanie, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Tunis le 21 décembre 2015.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu la convention de coopération bilatérale dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et de la poste entre le de la République Tunisienne et le de la République Islamique de Mauritanie, signée à Tunis le 21 décembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclue la convention de coopération bilatérale dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et de la poste entre le de la République Tunisienne et le de la République Islamique de Mauritanie, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Tunis le 21 décembre 2015.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Habib Essid
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