Décret gouvernemental n° 2016-573 du 13 mai 2016, modifiant le décret n° 2000-1691 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux de rémunération.
JORT numéro 2016-040
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Décret gouvernemental n° 2016-573 du 13 mai 2016, modifiant le décret n° 2000-1691 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux de rémunération.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,
Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1382 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique, tel qu'il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-572 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 2000-1691 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux de rémunération, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2015-59 du 27 avril 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les dispositions de l'article 1er du décret susvisé n° 2000-1691 du 17 juillet 2000, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) - La concordance entre les échelons des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux de rémunération, tels que prévus par la grille des salaires du décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, tel qui’ il a été modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :
Catégorie Sous-catégorie Grade Echelon Niveau de rémunération correspondant
A
A1
Infirmier général de la santé publique 1 6
2 7
3 8
4 9
5 10
6 11
7 12
8 13
9 14
10 15
11 16
12 17
13 18
14 19
15 20
16 21
17 22
18 23
19 24
20 25
A1 Infirmier major principal de la santé publique De 1 à 25 De 1 à 25
A2 Infirmier major de la santé publique
A3 Infirmier principal de la santé publique
B Infirmier de la santé publique
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,
Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1382 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique, tel qu'il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-572 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 2000-1691 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux de rémunération, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2015-59 du 27 avril 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les dispositions de l'article 1er du décret susvisé n° 2000-1691 du 17 juillet 2000, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) - La concordance entre les échelons des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux de rémunération, tels que prévus par la grille des salaires du décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, tel qui’ il a été modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :
Catégorie Sous-catégorie Grade Echelon Niveau de rémunération correspondant
A
A1
Infirmier général de la santé publique 1 6
2 7
3 8
4 9
5 10
6 11
7 12
8 13
9 14
10 15
11 16
12 17
13 18
14 19
15 20
16 21
17 22
18 23
19 24
20 25
A1 Infirmier major principal de la santé publique De 1 à 25 De 1 à 25
A2 Infirmier major de la santé publique
A3 Infirmier principal de la santé publique
B Infirmier de la santé publique
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi Le Chef du
Habib Essid
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