Arrêté du ministre des finances du 6 mai 2016, portant prorogation du délai d'introduction de la société « Maille Club » à la bourse des valeurs mobilières de Tunis.
JORT numéro 2016-040
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AR
Arrêté du ministre des finances du 6 mai 2016, portant prorogation du délai d'introduction de la société « Maille Club » à la bourse des valeurs mobilières de Tunis.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code de l' des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés promulgué par la n° 89-114 du 30 décembre 1989 et notamment ses articles 11 et 38, tels que modifiés et complétés par les textes subséquents et notamment la n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006, portant de finances pour l'année 2007,
Vu le du conseil du marché financier adressé au ministre des finances sous le n° 16-0429 du 17 février 2016 ainsi que les documents annexés,
Arrête :
Article premier - Est prorogé, jusqu'au 31 décembre 2016, le délai fixé par les dispositions des articles 11 et 38 du code de l' des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés susvisés, à la société « Maille Club » pour l'introduction de ses actions à la bourse des valeurs mobilières de Tunis.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2016.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code de l' des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés promulgué par la n° 89-114 du 30 décembre 1989 et notamment ses articles 11 et 38, tels que modifiés et complétés par les textes subséquents et notamment la n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006, portant de finances pour l'année 2007,
Vu le du conseil du marché financier adressé au ministre des finances sous le n° 16-0429 du 17 février 2016 ainsi que les documents annexés,
Arrête :
Article premier - Est prorogé, jusqu'au 31 décembre 2016, le délai fixé par les dispositions des articles 11 et 38 du code de l' des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés susvisés, à la société « Maille Club » pour l'introduction de ses actions à la bourse des valeurs mobilières de Tunis.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2016.
Le ministre des finances
Slim Chaker
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