Arrêté du ministre des affaires religieuses du 17 mai 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-040
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 17 mai 2016, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013 - 4522 du 12 novembre 2013, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2014-3672 du 3 octobre 2014, chargeant Monsieur Othman Trabelsi administrateur conseiller, des fonctions de directeur des affaires administratives et juridiques à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-344 du 9 mars 2016 portant de monsieur Othman Trabelsi au grade d'administrateur en chef du corps commun de l'administration publique au ministère des affaires religieuses.
Arrêté :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Othman Trabelsi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et juridiques, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mai 2016.
Le ministre des affaires religieuses
Mohamed Khalil
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013 - 4522 du 12 novembre 2013, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2014-3672 du 3 octobre 2014, chargeant Monsieur Othman Trabelsi administrateur conseiller, des fonctions de directeur des affaires administratives et juridiques à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-344 du 9 mars 2016 portant de monsieur Othman Trabelsi au grade d'administrateur en chef du corps commun de l'administration publique au ministère des affaires religieuses.
Arrêté :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Othman Trabelsi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et juridiques, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mai 2016.
Le ministre des affaires religieuses
Mohamed Khalil
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