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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance du 17 mai 2016, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2016-040

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance du 17 mai 2016.
Monsieur Anis Zahraz, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous directeur de l'unité de la gestion par objectifs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance,
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-3674 du 13 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
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