Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 3 mai 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Fej Ladhoum" dans les gouvernorats de Béja et Siliana.
JORT numéro 2016-036
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Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 3 mai 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Fej Ladhoum" dans les gouvernorats de Béja et Siliana.
Le ministre de l'énergie et des mines,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie 15 janvier 2013, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Fej Ladhoum », des gouvernorats de Béja et Siliana, en faveur de l’office des mines,
Vu la demande déposée le 7 décembre 2015, à la direction générale des mines, par laquelle l’office des mines a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 25 décembre 2015,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l’arrêté susvisé du 15 janvier 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 7 février 2019 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, l’office des mines doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel s'est engagé et dont le coût total est estimé à trois cent quatre vingt dix mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2016.
Le ministre de l’énergie et des mines
Mongi Marzouk
Le ministre de l'énergie et des mines,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie 15 janvier 2013, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Fej Ladhoum », des gouvernorats de Béja et Siliana, en faveur de l’office des mines,
Vu la demande déposée le 7 décembre 2015, à la direction générale des mines, par laquelle l’office des mines a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 25 décembre 2015,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l’arrêté susvisé du 15 janvier 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 7 février 2019 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, l’office des mines doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel s'est engagé et dont le coût total est estimé à trois cent quatre vingt dix mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2016.
Le ministre de l’énergie et des mines
Mongi Marzouk
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