Décret gouvernemental n° 2016-540 du 27 avril 2016, portant octroi d'un congé pour la création d'entreprise.
JORT numéro 2016-036
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-540 du 27 avril 2016.
Est renouvelé l'octroi à Monsieur Hatem Khnichi, ingénieur principal à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 23 avril 2015,
Est renouvelé l'octroi à Monsieur Hatem Khnichi, ingénieur principal à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 23 avril 2015,
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