Décret gouvernemental n° 2016-534 du 27 avril 2016, portant octroi d'un congé pour la création d'entreprise.
JORT numéro 2016-036
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-534 du 27 avril 2016.
Est accordé à Madame Feriel Fatma Mezghani, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Est accordé à Madame Feriel Fatma Mezghani, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
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