Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 27 avril 2016, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
JORT numéro 2016-036
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 27 avril 2016, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Arrêtent :
Article premier - Le de carcinologie médicale, le de psychiatrie, le de gynécologie obstétrique, le de cardiologie et le de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès, sont reconnus à vocation universitaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 avril 2016.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Arrêtent :
Article premier - Le de carcinologie médicale, le de psychiatrie, le de gynécologie obstétrique, le de cardiologie et le de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès, sont reconnus à vocation universitaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 avril 2016.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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