Décret gouvernemental n° 2016-527 du 27 avril 2016, portant octroi d'un congé pour la création d'entreprise.
JORT numéro 2016-036
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-527 du 27 avril 2016.
Est renouvelé l'octroi à Madame Imen Hammami épouse Ben Khedija, infirmière de la santé publique à l'hôpital régional de Zaghouane, d'un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 10 juillet 2015.
Est renouvelé l'octroi à Madame Imen Hammami épouse Ben Khedija, infirmière de la santé publique à l'hôpital régional de Zaghouane, d'un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 10 juillet 2015.
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