Décret gouvernemental n° 2016-325 du 7 mars 2016, portant démission d'un juge.
JORT numéro 2016-021
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-328 du 7 mars 2016.
La démission de Monsieur Mnaouar Nefzi, conseiller de chambre criminelle auprès de la cour d' de Tunis, est acceptée, à compter du 1er février 2016.
La démission de Monsieur Mnaouar Nefzi, conseiller de chambre criminelle auprès de la cour d' de Tunis, est acceptée, à compter du 1er février 2016.
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