Arrêté du ministre du commerce du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique au conseil de la concurrence.
JORT numéro 2016-021
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FR
AR
Arrêté du ministre du commerce du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique au conseil de la concurrence.
Le ministre du commerce,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2013-3112 du 22 juillet 2013, portant statut particulier des agents du corps de contrôle économique,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2015, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique au conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au conseil de la concurrence au ministère de commerce, le 2 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixée à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 1er avril 2016.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mars 2016.
Le ministre du commerce
Mohsen Hassen
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre du commerce,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2013-3112 du 22 juillet 2013, portant statut particulier des agents du corps de contrôle économique,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2015, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique au conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au conseil de la concurrence au ministère de commerce, le 2 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixée à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 1er avril 2016.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mars 2016.
Le ministre du commerce
Mohsen Hassen
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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