Décret gouvernemental n° 2016-325 du 7 mars 2016, portant démission d'un juge.
JORT numéro 2016-021
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-326 du 7 mars 2016.
La démission de Monsieur Mohamed Belhadef, d'instruction au de première instance de Kébili, est acceptée, à compter du 1er juillet 2016.
La démission de Monsieur Mohamed Belhadef, d'instruction au de première instance de Kébili, est acceptée, à compter du 1er juillet 2016.
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