Arrêté du ministre du commerce du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au conseil de la concurrence.
JORT numéro 2016-021
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AR
Arrêté du ministre du commerce du 7 mars 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au conseil de la concurrence.
Le ministre du commerce,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, portant statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complétée par le décret n° 2012-2362 du 10 octobre2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 16 avril 2013, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au conseil de la concurrence au ministère du commerce, le 2 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 1er avril 2016.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mars 2016.
Le ministre du commerce
Mohsen Hassen
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre du commerce,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, portant statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complétée par le décret n° 2012-2362 du 10 octobre2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du du 16 avril 2013, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au conseil de la concurrence au ministère du commerce, le 2 mai 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 1er avril 2016.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mars 2016.
Le ministre du commerce
Mohsen Hassen
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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