Arrêté du ministre de l’intérieur du 11 janvier 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
JORT numéro 2016-021
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FR
AR
Arrêté du ministre de l’intérieur du 11 janvier 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-240 du 1er juin 2015,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis des gouverneur de Gafsa.
Arrête :
Article premier - Sont abrogés les numéros 5 et 11 du paragraphe 10 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est remplacés comme suit :
5- (nouveau) - délégation d'Om El Araies comprend 5 secteurs à savoir : Om El Araies Centre, Om El Araies Gare, Echannoufia, Es-Souitir, Daouara.
11- (nouveau) - Délégation de Sned comprend 4 secteurs à savoir : Sned, Sned Nord, Majoura, Alim.
Art. 2 - Sont ajoutés au paragraphe 10 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 les numéros 12 et 13 comme suit :
Article premier :
10- gouvernorat de Gafsa :
12- Délégation Sidi Boubaker comprend 2 secteurs à savoir : Sidi Boubaker, Om El Aksab.
13- Délégation de Sanouche comprend 3 secteurs à savoir : Sanouche, Djedida, Abdessadok.
Art. 3 - Le gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-240 du 1er juin 2015,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis des gouverneur de Gafsa.
Arrête :
Article premier - Sont abrogés les numéros 5 et 11 du paragraphe 10 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est remplacés comme suit :
5- (nouveau) - délégation d'Om El Araies comprend 5 secteurs à savoir : Om El Araies Centre, Om El Araies Gare, Echannoufia, Es-Souitir, Daouara.
11- (nouveau) - Délégation de Sned comprend 4 secteurs à savoir : Sned, Sned Nord, Majoura, Alim.
Art. 2 - Sont ajoutés au paragraphe 10 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 les numéros 12 et 13 comme suit :
Article premier :
10- gouvernorat de Gafsa :
12- Délégation Sidi Boubaker comprend 2 secteurs à savoir : Sidi Boubaker, Om El Aksab.
13- Délégation de Sanouche comprend 3 secteurs à savoir : Sanouche, Djedida, Abdessadok.
Art. 3 - Le gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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