Décret gouvernemental n° 2015-1766 du 9 novembre 2015, portant modification du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
JORT numéro 2015-091
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Décret gouvernemental n° 2015-1766 du 9 novembre 2015, portant modification du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, fixant les attributions et l' des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l' du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret
n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du aux gouverneurs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2008-512 du 25 février 2008, fixant les attributions et l' des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, fixant l' des marchés publics,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 4 (nouveau) - A l'exception de la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis, la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire comprend :
1- les services spécifiques qui se composent de :
- la direction de la coordination des services techniques,
- la sous- direction des ponts et chaussées,
- la sous-direction des bâtiments civils, de l'habitat, de l'aménagement urbain et du territoire,
- la sous-direction du pont mobile à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte,
- la sous-direction des bacs à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine.
2- les services communs qui se composent de :
- la sous-direction des affaires administratives, financières, foncières et des archives.
Art. 2 - Les dispositions du dernier paragraphe comprenant les deux derniers tirets de l'article 6 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008 susvisé, sont abrogées.
Art. 3 - Est ajouté au décret n° 2008-512 du 25 février 2008 susvisé, l'article 7 (bis) suivant :
Article 7 (bis) - La sous-direction du pont mobile à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte est chargée notamment :
- du suivi des opérations de maintenance et de la réalisation des études et des marchés de renouvellement des équipements du pont mobile,
- du suivi de l'opération de l'exploitation du pont mobile avec tous les intervenants de la région.
La sous-direction du pont mobile comprend :
- le de l'exploitation,
- le de la maintenance.
La sous-direction des bacs à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine est chargée notamment :
- d'assurer l'exploitation des bacs,
- du suivi de la maintenance des bacs et du renouvellement des équipements,
- d'assurer la continuité du public relatif aux bacs.
La sous-direction des bacs comprend :
- le de l'exploitation,
- le de la maintenance.
Art. 4 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l' du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret
n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du aux gouverneurs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2008-512 du 25 février 2008, fixant les attributions et l' des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, fixant l' des marchés publics,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 4 (nouveau) - A l'exception de la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis, la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire comprend :
1- les services spécifiques qui se composent de :
- la direction de la coordination des services techniques,
- la sous- direction des ponts et chaussées,
- la sous-direction des bâtiments civils, de l'habitat, de l'aménagement urbain et du territoire,
- la sous-direction du pont mobile à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte,
- la sous-direction des bacs à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine.
2- les services communs qui se composent de :
- la sous-direction des affaires administratives, financières, foncières et des archives.
Art. 2 - Les dispositions du dernier paragraphe comprenant les deux derniers tirets de l'article 6 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008 susvisé, sont abrogées.
Art. 3 - Est ajouté au décret n° 2008-512 du 25 février 2008 susvisé, l'article 7 (bis) suivant :
Article 7 (bis) - La sous-direction du pont mobile à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte est chargée notamment :
- du suivi des opérations de maintenance et de la réalisation des études et des marchés de renouvellement des équipements du pont mobile,
- du suivi de l'opération de l'exploitation du pont mobile avec tous les intervenants de la région.
La sous-direction du pont mobile comprend :
- le de l'exploitation,
- le de la maintenance.
La sous-direction des bacs à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine est chargée notamment :
- d'assurer l'exploitation des bacs,
- du suivi de la maintenance des bacs et du renouvellement des équipements,
- d'assurer la continuité du public relatif aux bacs.
La sous-direction des bacs comprend :
- le de l'exploitation,
- le de la maintenance.
Art. 4 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
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