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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2015-1755 du 9 novembre 2015, portant nomination d'un chef de service.

JORT numéro 2015-091

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1755 du 9 novembre 2015.
Monsieur Fethi Snoussi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un de troisième classe pour diriger le bureau de l'accueil et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de d'administration centrale.
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