Décret Présidentiel n° 2015-233 du 10 novembre 2015, portant attribution de la médaille du travail.

Décret Présidentiel n° 2015-233 du 10 novembre 2015, portant attribution de la médaille du travail.
Le Président de la République,
Vu la constitutionConstitution

La Constitution est la

loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernement et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et notamment son article 77,
Vu le code des décorations promulgué par la loi
n° 97-80 du 1er décembre 1997 et notamment ses articles de 39 à 55.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - La médaille du travail au titre de l'année 2014, est attribuée aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel (la liste des noms est publiée uniquement en langue arabe).
Art. 2 - Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 novembre 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi