Décret gouvernemental n° 2015-1760 du 9 novembre 2015, portant nomination d'un chef de service.

Par décret gouvernemental n° 2015-1760 du 9 novembre 2015.
Monsieur Mohamed Bali, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataireMandataire

Une personne ou une entité agissant au nom d'une autre personne ou entité.

de troisième classe chargé du suivi des opérations de vérification fiscaleVérification fiscale

Cela dépend principalement des permis, des contrats et des écrits déposés par la partie exigeant le paiement et d'autres informations dont disposent les services de recouvrement.

à un bureau de contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

de première catégorie à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d'administration centrale.