Arrêté du ministre des finances du 26 juin 2015, portant nomination d'un membre de la commission de garantie des assurés.

Par arrêté du ministre des finances du 26 juin 2015.
Sont désignés membres de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

de garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

des assurés mentionnée dans l'article 3 du décret n° 2002-418 du 14 février 2002, Madame et Messieurs :
- Hafedh Gharbi : représentant du ministère des finances : président,
- Lasaad Zarrouk : président de l'associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

professionnelle des sociétés d'assurances : membre,
- Mansour Nasri : représentant des entreprises d'assurances : membre,
- Afifa Boughzou : représentante des entreprises d'assurances vie : membre,
- Rafik Lebdi : représentant de l'entreprise chargée de la gestion du fonds : membre.
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre des finances du 27 janvier 2014.