Décret Présidentiel n° 2015-121 du 6 juillet 2015, portant rappel des militaires qui ont été mis à la retraite par ancienneté au service militaire actif.
JORT numéro 2015-054
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AR
Décret Présidentiel n° 2015-121 du 6 juillet 2015, portant rappel des militaires qui ont été mis à la retraite par ancienneté au militaire actif.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivantes dans le secteur public,
Vu la n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au national, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Sont rappelés au militaire actif les militaires, officiers (du grade de sous-lieutenant au grade de lieutenant colonel), sous-officiers et hommes de troupes, qui ont été mis à la retraite pat ancienneté au cours de la période allant du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015.
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivantes dans le secteur public,
Vu la n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au national, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Sont rappelés au militaire actif les militaires, officiers (du grade de sous-lieutenant au grade de lieutenant colonel), sous-officiers et hommes de troupes, qui ont été mis à la retraite pat ancienneté au cours de la période allant du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015.
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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