Décret Présidentiel n° 2015-119 du 4 juillet 2015, portant déclaration de l'état d'urgence sur tout le territoire de la République.

Décret Présidentiel n° 2015-119 du 4 juillet 2015, portant déclaration de l'état d'urgenceÉtat d'urgence

L'état d'urgence est une situation exceptionnelle où les autorités peuvent prendre des mesures temporaires pour faire face à une menace grave pour l'ordre public.

sur tout le territoire de la République.
Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 77 et 80,
Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de l'état d'urgence, notamment ses articles 1 et 2,
Et après consultationConsultation

La consultation est l’action de consulter, de demander un avis.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et du président de l'assemblée des représentants du peuple.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est déclaré l'état d'urgenceÉtat d'urgence

L'état d'urgence est une situation exceptionnelle où les autorités peuvent prendre des mesures temporaires pour faire face à une menace grave pour l'ordre public.

sur tout le territoire de la République, et ce, à compter du 4 juillet 2015 jusqu'au 2 août 2015.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi