Décret Présidentiel n° 2015-117 du 30 juin 2015, portant nomination du président du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
JORT numéro 2015-054
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2015-117 du 30 juin 2015.
Monsieur Taoufik Bouderbala est nommé président du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et ce, à compter du 9 juillet 2015, avec rang et avantages de secrétaire d'Etat.
Monsieur Taoufik Bouderbala est nommé président du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et ce, à compter du 9 juillet 2015, avec rang et avantages de secrétaire d'Etat.
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