Décret Présidentiel n° 2015-105 du 15 juin 2015, portant ratification de la convention de prêt conclue le 25 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des quartiers populaires.
JORT numéro 2015-049
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2015-105 du 15 juin 2015, portant ratification de la convention de prêt conclue le 25 novembre 2014, entre le de la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des quartiers populaires.
Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2015-20 du 2 juin 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 25 novembre 2014, entre le de la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des quartiers populaires,
Vu la convention de prêt conclue le 25 novembre 2014, entre le de la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des quartiers populaires.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis le 25 novembre 2014, entre le de la République Tunisienne et l'agence Française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de trente millions (30.000.000) d'euros pour la contribution au financement du programme d'assainissement des quartiers populaires.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 67 et 77,
Vu la n° 2015-20 du 2 juin 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 25 novembre 2014, entre le de la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des quartiers populaires,
Vu la convention de prêt conclue le 25 novembre 2014, entre le de la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des quartiers populaires.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis le 25 novembre 2014, entre le de la République Tunisienne et l'agence Française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de trente millions (30.000.000) d'euros pour la contribution au financement du programme d'assainissement des quartiers populaires.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
