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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2015-266 du 13 janvier 2015, portant maintien en activité dans le secteur public.

JORT numéro 2015-009

Disponible en FR AR
Par décret n° 2015-266 du 13 janvier 2015.
Les travailleurs sociaux, dont les noms suivent, sont maintenus en activité jusqu'à la régularisation de leurs situations administratives conformément aux dispositions du décret n° 2012-3256 du 13 décembre 2012, fixant les procédures de réintégration des agents publics ayant bénéficié de l'amnistie générale et de la régularisation de leurs situations administratives, conformément aux indications du tableau suivant :
Nom et prénom Grade Date de maintien en activité
Mohamed Salah Abidi Travailleur social général 1er novembre 2014
Hassen Ghanmi Travailleur social général 1er août 2014
Arbi Chemingui Travailleur social principal 1er juillet 2014
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