Décret n° 2015-277 du 13 janvier 2015, portant nomination d'un sous-directeur.

Par décret n° 2015-277 du 13 janvier 2015.
Monsieur Mounir Ben Achour, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures d'assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

qualité, de l'évaluation et de l'accréditationAccréditation

L'accréditation est le processus par lequel une autorité compétente reconnaît officiellement la qualification ou la compétence d'une personne ou d'une entité.

au département des établissements à l'instance nationale de l'évaluation, de l'assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

qualité et de l'accréditationAccréditation

L'accréditation est le processus par lequel une autorité compétente reconnaît officiellement la qualification ou la compétence d'une personne ou d'une entité.

au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.