Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 janvier 2015, modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l’alfa pour l'année 2014.
JORT numéro 2015-009
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AR
Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 janvier 2015, modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l’alfa pour l'année 2014.
Le ministre de l'agriculture,
Vu la constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 160 et 163 dudit code,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l’agriculture du 15 juillet 2014, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2014.
Arrête :
Article premier - Est abrogé, l'article premier de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé et est remplacé comme suit :
Article premier (nouveau) - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er juillet 2014 et elle sera fermée le 31 janvier 2015.
Art. 2 - Est abrogé l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé et remplacé comme suit :
Article 4 (nouveau) - Les opérations de mise en balles de l'alfa et de son transport restent autorisées pour les quantités récoltées avant le 31 janvier 2015.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 2015.
Le ministre de l'agriculture Lassaad Lachaal
Vu
Le Chef du
Mehdi Jomaa
Le ministre de l'agriculture,
Vu la constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 160 et 163 dudit code,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l’agriculture du 15 juillet 2014, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2014.
Arrête :
Article premier - Est abrogé, l'article premier de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé et est remplacé comme suit :
Article premier (nouveau) - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er juillet 2014 et elle sera fermée le 31 janvier 2015.
Art. 2 - Est abrogé l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé et remplacé comme suit :
Article 4 (nouveau) - Les opérations de mise en balles de l'alfa et de son transport restent autorisées pour les quantités récoltées avant le 31 janvier 2015.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 2015.
Le ministre de l'agriculture Lassaad Lachaal
Vu
Le Chef du
Mehdi Jomaa
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