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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Décret n° 2015-372 du 13 janvier 2015, portant nomination d'un chef de serivce.

JORT numéro 2015-009

Disponible en FR AR
Par décret n° 2015-372 du 13 janvier 2015.
Monsieur Skander Hammami, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de d'étude et d'élaboration des projets de textes à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la culture.
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