Décret n° 2015-232 du 13 janvier 2015, portant nomination d'un sous-directeur.

Par décret n° 2015-232 du 13 janvier 2015.
Madame Basma Jebali, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux dans les domaines des prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

et des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.