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Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un cycle présentiel de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique.

JORT numéro 2015-009

Disponible en FR AR
Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, portant ouverture d'un cycle présentiel de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique.
Le ministre de la santé publique,
Vu la suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et notamment son article 148,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980, portant du centre de formation pédagogique des cadres de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 97-18 du 6 janvier 1997 et notamment son article 2 bis,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant de la formation continue des et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique,
Vu l’arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001, portant du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique.
Arrête :
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier principal de la santé publique d'une durée de quatre (4) mois, est ouvert au centre de formation pédagogique des cadres de la santé, à compter du 25 août 2014, au des candidats ayant totalisé les crédits exigés au titre des unités de valeurs préparatoires, conformément aux dispositions de l'article 18 du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 et de l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisés.
Art. 2 - Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à cinq cent cinquante (550) postes.
Art. 3 - Le directeur du centre de formation pédagogique des cadres de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 2015.
Le ministre de la santé
Mohamed Salah Ben Ammar
Vu
Le Chef du
Mehdi Jomaa
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