Décret n° 2024-704 du 23 décembre 2024, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de dédoublement de la route nationale n° 2 reliant Enfidha à Kairouan du P.K 41 au P.K 55.5 (tronçon du gouvernorat de Kairouan).
JORT numéro 2024-155
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AR
Décret n° 2024-704 du 23 décembre 2024, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de dédoublement de la route nationale n° 2 reliant Enfidha à Kairouan du P.K 41 au P.K 55.5 (tronçon du gouvernorat de Kairouan).
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