Décret n° 2024-703 du 23 décembre 2024, portant modification du décret Présidentiel n° 2022-59 du 27 janvier 2022, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Hajeb El-Ayoun, gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon gouvernorat de Kairouan de la délégation de Hajeb El-Ayoun).
JORT numéro 2024-155
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AR
Décret n° 2024-703 du 23 décembre 2024, portant modification du décret Présidentiel n° 2022-59 du 27 janvier 2022, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Hajeb El-Ayoun, gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de l’autoroute de desserte des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (tronçon gouvernorat de Kairouan de la délégation de Hajeb El-Ayoun).
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