Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 décembre 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-155
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AR
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 décembre 2024, portant délégation de signature.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2024-165 du 13 mars 2024, chargeant Monsieur Slim Ben Saoud, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'Université Virtuelle de Tunis pour une nouvelle période, à compter du 1er février 2024,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août2024, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slim Ben Saoud, professeur de l'enseignement supérieur et président de l'Université Virtuelle de Tunis est habilité à signer par délégation du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 août 2024.
Tunis, le 10 décembre 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2024-165 du 13 mars 2024, chargeant Monsieur Slim Ben Saoud, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'Université Virtuelle de Tunis pour une nouvelle période, à compter du 1er février 2024,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août2024, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slim Ben Saoud, professeur de l'enseignement supérieur et président de l'Université Virtuelle de Tunis est habilité à signer par délégation du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 août 2024.
Tunis, le 10 décembre 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
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