Décret n° 2024-702 du 23 décembre 2024, portant modification du décret n°2023-484 du 16 juin 2023, portant expropriation, pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux gouvernorats de Ariana et Tunis nécessaires à la réalisation du projet de construction d’un echanjeur au niveau du croisement de la rocad X20 et la route radiale X4.
JORT numéro 2024-155
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AR
Décret n° 2024-702 du 23 décembre 2024, portant modification du décret n°2023-484 du 16 juin 2023, portant expropriation, pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux gouvernorats de Ariana et Tunis nécessaires à la réalisation du projet de construction d’un echanjeur au niveau du croisement de la rocad X20 et la route radiale X4.
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